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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

délai de préavis [5 fiches]

Fiche 1 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Droit du travail
DEF

Délai à l'intérieur duquel un employeur qui met fin aux services d'un employé est obligé de lui signifier son renvoi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Derecho laboral
DEF

Término o tiempo señalado para comunicar con antelación una acción que puede afectar las relaciones laborales entre el empleador y el empleado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • termination periods

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • délais de préavis

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Generally, there is a specified notice period in advance of the available termination date(s).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Généralement, on prédétermine une période de préavis qui précède la ou les dates auxquelles on peut exercer un droit de résiliation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

For loans.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Pour les prêts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
OBS

Para préstamos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

préavis : PFC 121(3) - Ordres.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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